Conseil d'Administration et Statuts
Le Conseil d'Administration 2008
Les membres du collège exécutif
Xavier CREMOUX
La Briqueterie 81500 Lugan
05 63 41 94 38
Courriel: xavier.cremoux@upnet.asso.fr
Bernard MAILLOCHAUD
St Loup 81700 Puylaurens
Courriel: cap.sudtarn@aliceadsl.fr
Pierre COURJAULT-RADE
1 rue Portanelle 81600 Gaillac
06 75 23 39 09 - 05 63 57 38 85
Courriel: p.courjault-rade@upnet.asso.fr
Jean-Marc CAMBRA
1 rue du Théron 81570 Semalens
05 63 75 77 85
Courriel: jeanmarc.cambra@orange.fr
Claire-Jeanne MORASCHETTI
Chemin des Nauzes 81370 Saint-Sulpice
05 63 40 11 89
Courriel: guido.toulouse@wanadoo.fr
Michel CLAUDE
St Victor 81800 COUFFOULEUX
05 63 40 31 66
Courriel: claude@upnet.asso.fr
Les administrateurs
Pour obtenir les coordonnées des associations : Annuaire associatif
Xavier CREMOUX - ASSEZ
Pierre COURJAULT-RADE - CEEE
Michel ROQUE - Bien Vivre à Mouzieys-Teulet
Jean-Marc CAMBRA - Mieux Vivre à Sémalens
Michel CLAUDE - SEPRA
Florence SABATIER- Sauvegarde du Patrimoine des Gamasses
Guy FREICHE - Albi Autrement
Didier PACAUD - Sauvegarde des Maisons et Paysages du Tarn
Sylvie MAS - Protection de la Santé et du Cadre de Vie(Graulhet)
André CHABBERT - Sidobre Debout
Bernard BIRBES - AIDE
Gérard GREZES - Lisle Environnement
Bernard MAILLOCHAUD - Collectif pour l'Avenir du Puylaurentais
Michel MALATERRE - LPO Tarn
Claire-Jeanne MORASCHETTI - SOS Platanes
Michel VALETTE - Nature et Progrès du Tarn
Michel NAPOLI - IDRR
STATUTS (mis à jour après AGE du 20 avril 2006)
UNION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN SOMMAIRE
I - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 - Création
Une fédération départementale est constituée entre des associations de protection de la nature et de l'environnement du département du Tarn. Elle est régie par les lois du 1er juillet 1901 et conformément à l'article 7 du décret du 16 août 1901. Elle a pour titre UPNET : UNION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU TARN
Article 2 - Objet - Siège
Objet Elle a pour objet de contribuer à la sauvegarde du bien-être humain au travers de la protection et de la conservation des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, des espèces animales et végétales, de la biodiversité et des équilibres fondamentaux de la biosphère, de l'eau, de l'air, des sols et sous-sols, des sites et des paysages, de l'aménagement du territoire, du cadre de vie aussi bien urbain que rural et dans une perspective de développement durable et d'utilisation maximale des énergies renouvelables, de contribuer à lutter contre toutes les formes de pollutions et de nuisances pesant sur la santé publique.
Siège Son siège social est situé à Castres, 10 rue du Consulat BP 107 81102 CASTRES CEDEX Ce siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'Administration.
Article 3 - Action - Moyens
Action Son action consiste en :
- une aide apportée à chacune de ses associations membres
- la création de liens de solidarité entre elles
- un encouragement à la coordination de leurs efforts
- la diffusion de l'information
- l'appui de leurs revendications auprès des pouvoirs publics
- la constitution de synergies susceptibles de faire progresser les objectifs poursuivis.
Moyens Elle dispose de tous les moyens d'action légaux et en particulier de :
- tous moyens d'information et de formation
- tous moyens financiers légaux et compatibles avec les présents statuts
- réalisation d'études.
- participation à l'action des organismes et services publics de droit interne ou de droit international, ou des sociétés d'économie mixte
- émettre des avis notamment dans les enquêtes publiques
- ester en justice
Article 4 - Territoire - Durée - Représentativité
Territoire Elle exerce ses activités sur l'ensemble du territoire du Tarn et délègue éventuellement des représentant(e)s auprès de diverses instances supra-départementales. Durée Sa durée est illimitée. Représentativité Elle représente l'ensemble des associations membres et reste ouverte à toute association poursuivant des buts similaires et qui voudrait en faire partie. Aucun représentant des associations membres de la fédération départementale ne pourra se prévaloir de son appartenance à celle-ci pour prendre une position qui ne soit pas en accord avec l'orientation définie par l'Assemblée Générale ou pour solliciter un mandat quel qu'il soit. Elle est ouverte au dialogue avec toute association ou groupe d'associations qui, pour quelque raison que ce soit, ne souhaiterait pas devenir membre de la fédération.
Article 5 - Adhésion
Les associations membres sont celles qui, sur leur demande et sauf refus motivé du Conseil d'Administration, ont été inscrites sur la liste des membres et sont à jour de leurs cotisations. De ce simple fait, elles acceptent d'être portées sur la liste publique des associations membres. La fédération est indépendante à l'égard de toute organisation ayant des intérêts commerciaux, politiques ou confessionnels. Ses membres s'interdisent toute action ou manifestation de cet ordre dans toutes les activités et réunions de la fédération. Les décisions du C.A. comportant refus d'inscription sur la liste des membres ou radiation de cette liste peuvent faire l'objet d'un appel dans un délai de 3 mois après notification de la décision. Cet appel est porté devant le C.A. qui statue en dernier ressort. La liste des associations membres est systématiquement portée à la connaissance des associations membres et sur demande à toute autre personne physique ou morale. Au sein de la fédération, il n'existe aucune préséance de telle association par rapport à telle autre pour quelque raison que ce soit. La fédération ne compte en son sein aucun membre d'honneur ni de droit.
Article 6 - Perte de la qualité de membre
La qualité d'association membre se perd par:
- cessation de toute activité publique ou interne pendant plus de trois ans
- transfert du siège hors du département du Tarn
- démission ou dissolution
- absence pendant 2 années consécutives à l'A.G. annuelle sans s'être fait représenter ni excuser. § non paiement de la cotisation annuelle, sauf recours devant le C.A
- non respect des présents statuts.
L'association radiée sera informée des motifs de sa radiation.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7- Le Conseil d'Administration
La fédération est administrée par un Conseil d'Administration composé de 9 à 21 membres élus au scrutin secret pour trois ans, par l'Assemblée Générale annuelle.
En cas de vacance d'un membre, il est procédé à l'élection d'un remplaçant si le nombre des membres du C.A., du fait de cette vacance, devient inférieur à 9.
Une association membre ne peut présenter au vote qu'un seul de ses propres membres, indépendamment du nombre de ses adhérents.
Celui-ci est élu au C.A. au 1er tour, dans la mesure où il recueille plus de 50% des voix des votants à l'A.G. et à la majorité relative au 2 ème tour.
Pour l'élection du C.A. par l'A.G., chaque association membre n'a droit qu'à la voix de son représentant mandaté qui ne peut par ailleurs être porteur que d'un seul pouvoir pour une autre association absente à cette A. G., au maximum.
Aucune personne rémunérée à quelque titre que ce soit par l'UPNET n'est éligible.
Chaque poste au CA est occupé par un titulaire qui peut désigner un suppléant occasionnel.
Le Conseil est élu pour trois ans, et renouvelé par tiers lors de chaque A.G. annuelle. Les deux premiers tiers du premier C.A. sont tirés au sort dans les six mois suivant leur élection.
Le C.A. se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du Secrétaire ordonnée par le Président, et indiquant les questions à l'ordre du jour.
Cette convocation est obligatoire si la demande en est adressée au Président ou au vice-président par au moins 3 des membres du C.A, en précisant la ou les questions à mettre à l'ordre du jour. Le Bureau peut ajouter toute question à cet ordre du jour.
Aucune question soumise à débat au sein du C.A. ne peut être éludée.
Un quorum du tiers au moins des membres du C.A. est nécessaire à la validation de ses décisions et prises de positions.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Il est tenu procès verbal des séances. Le compte-rendu en sera ensuite expédié à toutes les associations membres. Les procès-verbaux sont signés par les membres présents ou représentés du collège exécutif. Ils sont établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés, conservés au siège de la fédération.
Le C.A. désigne les représentants du Président ou de la fédération auprès des diverses commissions départementales, organismes institutionnels ou associatifs, parmi les membres des associations adhérentes.
En cas d'urgence, le collège exécutif décide d'une nomination provisoire, et soumettra sa décision au prochain C.A. pour validation définitive.
Ces représentants sont convoqués et tenus d'assister aux C.A. pour y présenter l'état de leurs travaux, soumettre si besoin des propositions d'orientation, prendre acte, pour les répercuter, des orientations du C.A., tenir le C.A. informé de tous éléments lui permettant de se faire une opinion.
Ces représentants n'ont droit de vote au C.A. que dans la mesure où ils sont par ailleurs membres du C.A.
En cas de non-respect des orientations du C.A. par son représentant lors des commissions diverses citées plus haut, ou publiquement d'une quelconque manière, il pourra être procédé à son remplacement par le bureau.
Toute situation litigieuse sera réglée en dernier ressort par le CA.
Le CA met en oeuvre la politique générale de la fédération :
- contracte dans tous les actes de la vie civile
- décide d'ester devant les instances juridiques
Les membres exécutifs représentent la fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.
En cas de nécessité, le collège exécutif a compétence pour décider de contracter et d'ester, il en informe le CA dans les meilleurs délais.
Tout membre du C.A. absent sans motif valable à plus de trois séances consécutives peut, après avertissement préalable, être déclaré démissionnaire par le C.A. et remplacé à l'A.G. suivante.
Peuvent participer à tout ou partie des réunions du C.A. avec voix consultative les personnes invitées par tout membre du C.A. pour autant que la majorité de celui-ci ne s'y oppose pas, ou par les membres du collège exécutif.
Les remboursements de frais seront possibles, dans la mesure où le C.A. aura donné son accord exprès et où ces remboursements ne mettront pas en péril les dépenses par ailleurs indispensables de la fédération. Des justificatifs seront produits en toutes circonstances et feront l'objet d'une vérification systématique.
Le personnel permanent salarié ne peut avoir qualité de représentant.
Article 8 - Le collège exécutif
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un collége exécutif de trois à six membres.
Le collège exécutif est renouvelé tous les ans. Tous les membres sont rééligibles.
Un membre désigné au sein du collège exécutif et par celui-ci, perçoit les recettes et paie les dépenses budgétisées.
Aucun membre du collège exécutif ne peut être rétribué pour les fonctions qui lui sont confiées.
Il est tenu procès verbal des séances. Le compte-rendu en sera ensuite expédié à tous les membres du C.A. Les procès-verbaux sont signés par les membres présents ou représentés du collège exécutif. Ils sont établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés, conservés au siège de la fédération.
Article 9 - L'Assemblée générale
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le C.A. ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le C.A. Toute question non portée à l'ordre du jour mais qui surgirait au cours de l'A.G. fera l'objet d'un débat succinct et sera automatiquement portée à l'ordre du jour du prochain C.A.
L'A. G. entend les rapports sur la gestion du C.A. concernant la situation financière et morale de la fédération. Elle approuve, ou rejette, les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant (tel qu'il lui est présenté ou après en avoir demandé modification), délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres sortants du C.A. et aux éventuels postes vacants. Elle conclut sur les grandes orientations de l'exercice à venir.
Tout délégué d'une association à l'A.G. peut détenir de la part d'une autre association membre un pouvoir et un seul.
Aucun pouvoir « en blanc» ne sera accepté.
Aucun membre du C.A. ni du Bureau ne peut, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, détenir plus d'un pouvoir.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par les membres présents ou représentés du collège exécutif. Ils sont établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés, conservés au siège de la fédération.
Le rapport moral et le rapport financier, le compte rendu de l'A.G. sont expédiés à toutes les associations membres et, sur simple demande, à toute personne morale ou physique.
Les personnels rétribués de la fédération ont plein accès à l'A.G. avec voix consultative, mais n'ont pas voix délibérative. Il en va de même des représentants de la fédération qui ne seraient pas membres du C.A. ou personnellement délégués par une association membre.
Article 10 - L'Assemblée générale extraordinaire
L'AGE se réunit sur convocation du CA ou sur proposition du quart des associations adhérentes de la fédération. Elle doit se composer de la moitié plus un des membres de la fédération, détenteurs de pouvoirs compris. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'A.G. est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.
Article 11 - Budget
Les ressources de la fédération comprennent:
- les cotisations: la fédération reçoit des diverses associations membres une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont fixées par le C.A
- les subventions de toutes origines institutionnelles ou tout autre organisme public ou privé sous réserve qu'elles aient été expressément et agrées par le CA et ne contreviennent pas directement ou indirectement aux buts poursuivis par la fédération
- les dons, prêts ou recettes sous toutes les formes autorisées par la loi
- les immeubles nécessaires aux buts recherchés par l'association.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et tous documents annexes.
Article 12 - Adhésion à d'autres groupements.
La fédération peut s'affilier à d'autres fédérations ou groupements. Toute affiliation ou adhésion doit recevoir l'aval du C.A.
Article 13 - Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une A.G. extraordinaire sur proposition du C.A ou sur proposition du quart des membres adhérents de la fédération. Dans l'un ou l'autre cas, le nouveau texte doit être envoyé aux associations membres trois semaines au moins à l'avance, avec l'ordre du jour de l'A.G.
Article 14 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est préparé par le C.A. si celui-ci le juge nécessaire. Il ne peut entrer en vigueur qu'après avoir été avalisé par la prochaine A.G. annuelle. Il règle, entre autres, les éléments non prévus aux présents statuts.
Article 15- Dissolution
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en A.G.E. En cas de dissolution, l'A.G.E désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la fédération. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations locales ou régionales poursuivant des buts identiques aux siens. La dissolution de fait est acquise lorsque la fédération, pour quelque raison que ce soit, se trouve réduite à un nombre d'associations adhérentes inférieur à trois, ou n'a eu aucune action publique ou interne depuis plus de deux ans.